Service Mariages – Etat-Civil
Préparez votre dossier de votre futur mariage.
1°) Le dépôt du dossier de mariage complet devra être déposé auprès du service Mariages par l’un des deux futurs époux, sur rendez-vous.
Après vérification des pièces, la date et l’heure sera bloquée en fonctions des disponibilités. Il sera ensuite procédé à la publication des bans valable 1an.
2°) Un rendez-vous sera fixé pour la finalisation du dossier, obligatoirement en présence des futurs époux.
LISTE DES PIÉCES DEMANDÉES
Les documents originaux sont à fournir au moment du dépôt du dossier.
1°) ACTE DE NAISSANCE pour chaque époux.
Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois au dépôt du dossier.
N.B : - Pour les personnes divorcées, la mention de divorce devrait être renseignée.
- Les actes de naissance comportant la mention R.C. (REPERTOIRE CIVIL) doivent être accompagnés d'un extrait de ce jugement.
- Pour les personnes nées en France.
S’adresser à la mairie du lieu de naissance de chacun des époux.
- Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou ayant acquis la nationalité française.
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, service central de l’Etat-Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/
- Pour les personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger.
-Extrait d’acte de naissance avec filiation datant de moins de 6 mois au dépôt du dossier.
-Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de 6 mois au dépôt du dossier.
-Certificat de coutume récent au dépôt du dossier, délivré
S’adresser aux autorités compétentes du pays (autorités consulaires ou ambassades).
Attention : certains actes étrangers nécessitent d’être :
➢ Légalisés : apposition d’un cachet par le consulat ou l’ambassade de votre pays, ou par le consul de France dans le pays.
➢ Apostillés : sceau spécial appliqué par l’autorité de votre pays.
Les documents originaux devront être traduits par un traducteur assermenté en France (liste des traducteurs disponible au service Mariage).
- Pour les personnes réfugiées.
S’adresser à l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
201, rue Carnot
94120 Fontenay-sous-Bois
www.ofpra.gouv.fr
2°) PIÈCE D’IDENTITÉ en cours de validité.
Carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident. Original et photocopie.
3°) JUSTIFICATIF DE DOMICILE RÉCENT.
- Pour les personnes locataires ou propriétaires (original et copie) :
Facture d’eau, électricité, gaz, téléphone fixe, dernier avis d’imposition sur les revenus ou de non-imposition, dernier avis de taxe d’habitation, quittance de loyer (via un organisme ou une agence), quittance d’assurance de logement….
Attention : aucune attestation sur l’honneur d’hébergement n’est recevable
- Pour les personnes non domiciliées à Saint-Laurent-du-Var, dont l’un des parents est domicilié sur la commune :
Justificatif de domicile récent au nom du parent (original et copie).
- Pour les personnes domiciliées à l’étranger :
Factures, quittance de loyers.
- Pour les personnes sous tutelle ou curatelle :
➢ Le justificatif de l’information au tuteur ou curateur avec la preuve de la transmission.
➢ Copie du dernier jugement de mise sous protection des tutelles.
4°) FICHES DE RENSEIGNEMENTS SUR LES FUTURS ÉPOUX(SES) :
Documents à compléter par chacun des époux (voir ci-après).
5°) LISTE DES TEMOINS :
Le formulaire relatif aux témoins complété (voir ci-après) accompagné de la photocopie recto/verso de la pièce d’identité de chacun des témoins.
6°) PIECES COMPLEMENTAIRES SUIVANT LES CAS :
- Pour les veufs/veuves :
Acte du décès du précédent conjoint. S’adresser à la mairie du lieu de décès.
- Contrat de mariage (validité de 1 an) :
Le certificat établi par le notaire est à fournir au plus tard 10 jours avant le mariage.
- Pour les militaires de carrière épousant une personne de nationalité étrangère ou servant à titre étranger
Autorisation du ministère de la défense (valable 6 mois)
Commandez votre Guide Pratique du Mariage
Profitez de 2000 euros de cadeaux en commandant votre Guide Pratique du Mariage en Paca.
RENSEIGNEMENTS SUR -La future épouse -Le futur époux
RENSEIGNEMENTS SUR -La future épouse -Le futur époux
Document à compléter et à signer
Nom : ..........................................................................................................................
Prénom(s) : ……………………………………………………………………………………………………
Profession : ………………………………………………………… Retraité(e)
Date de naissance : ………………………………………………....................
Commune de naissance : ………………………………………………………
Département ou pays : ………………………………………………………….
Nationalité (au moment du mariage) : ………………………… Téléphone : ……………………..
Courriel : …………………………………………………………………………………
Célibataire
Veuf(ve) depuis le ……………………………………… de ……………………………………………
Divorcé(e) depuis le …………………………………….de……………………………………………
Faites-vous l’objet d’une mesure de : Curatelle Tutelle
DOMICILE
N° et rue : ……………………………………………………………………………………………
Commune : ………………………………………………………………………………………….
Département ou Pays : ……………………………………………………………………...
Depuis le : ……………………………………………………………………………………………
RÉSIDENCE ACTUELLE (si elle est différente du domicile)
………………………………………………………………………………………………………………
Depuis le : ……………………………………………………………………………………………
VOS PARENTS
Second parent Décédé(e)
Nom de naissance : ____________________
Prénom(s) : ____________________________
Profession : ____________________________
Adresse : ______________________________
Ville : __________________________________
VOS PARENTS
Premier parent Décédé(e)
Nom de naissance : ___________________
Prénom(s) : ____________________________
Profession : ___________________________
Adresse : ______________________________
Ville : __________________________________
RENSEIGNEMENTS SUR La future épouse Le futur époux
Document à compléter et à signer
Nom : ..............................................................................................................
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………………
Profession : ………………………………………………………… Retraité(e)
Date de naissance : ……………………………………………….......
Commune de naissance : ……………………………………………
Département ou pays : ………………………………………………
Nationalité (au moment du mariage) : ………………………… Téléphone : ……………………..
Courriel : …………………………………………………………………….
Célibataire
Veuf(ve) depuis le ……………………………………… de ……………………………………………
Divorcé(e) depuis le …………………………………….de……………………………………………..
Faites-vous l’objet d’une mesure de : Curatelle Tutelle
DOMICILE
N° et rue : ……………………………………………………………………………………………
Commune : ………………………………………………………………………………………….
Département ou Pays : ………………………………………………………………………
Depuis le : …………………………………………………………………………………………….
RÉSIDENCE ACTUELLE (si elle est différente du domicile)
………………………………………………………………………………………………………………
Depuis le : ……………………………………………………………………………………………
VOS PARENTS
Second parent Décédé(e)
Nom de naissance : ____________________
Prénom(s) : ____________________________
Profession : ____________________________
Adresse : ______________________________
Ville : __________________________________
VOS PARENTS
Premier parent Décédé(e)
Nom de naissance : ____________________
Prénom(s) : ____________________________
Profession : ____________________________
Adresse : ______________________________
Ville : __________________________________
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- Si enfant(s) en commun(s) né(s) avant le mariage (Préciser leurs nom et prénom(s), date et lieu de naissance) :
...................................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................
- Veuillez indiquer ci-dessous votre future adresse (domicile après le mariage) : ...................................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................................
- MARIAGE RELIGIEUX : OUI NON
Dans la négative :
ÉCHANGE DES ALLIANCES : OUI NON
- CONTRAT DE MARIAGE : OUI NON
Le certificat du notaire est à fournir au plus tard 10 jours avant le mariage.
- NOMBRE D’INVITES : …………….
Nous soussignons (nom et prénom des futurs époux) ……….…………………………..................
………………………………………………………………………………………………………………………........................
Certifions sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurants sur l’ensemble de ce document.
Date : ……………………………… Signatures :
RENSEIGNEMENTS SUR LES TÉMOINS
Joindre les photocopies des pièces d’identité des témoins lisibles et claires.
Toutes les rubriques sont à compléter obligatoirement.
Les témoins doivent être âgées de 18 ans au moins, sans distinction de parenté, de sexe, ni de nationalité.
Les futurs époux doivent désigner leurs témoins respectifs dans la limite maximale de deux témoins par époux.
Les témoins devront présenter à l'officier d'état civil leur pièce d'identité le jour du mariage
Témoin(s) de M(me) : ………………………………………………………………………………………
Nom : ____________________________________
Nom marital : ____________________________
Prénom(s) : ______________________________
Profession : ______________________________
Date de naissance : ______________________
Adresse : _________________________________
___________________________________________
Ville : _____________________________________
Nom : ____________________________________
Nom marital : ____________________________
Prénom(s) : _______________________________
Profession : ______________________________
Date de naissance : ______________________
Adresse : _________________________________
___________________________________________
Ville : _____________________________________